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C-11, r. 7.1 - Règlement concernant les exigences de connaissance du français nécessaires pour la délivrance d’une attestation d’études collégiales

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. L’étudiant démontre qu’il satisfait aux exigences de connaissance du français prévues à l’article 1 en fournissant à l’établissement d’enseignement collégial une attestation valide de ses résultats à un test standardisé qui en font état.
A.M. 2023-002, a. 2.
En vig.: 2023-07-27
2. L’étudiant démontre qu’il satisfait aux exigences de connaissance du français prévues à l’article 1 en fournissant à l’établissement d’enseignement collégial une attestation valide de ses résultats à un test standardisé qui en font état.
A.M. 2023-002, a. 2.
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